ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)

22 RUE Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS):

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W442013246
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-01-2014
Date de la dernière déclaration 17-01-2014
Date de publication JO 01-02-2014
Groupement Association simple

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